TVA

Livraison en exonération de la TVA

Beachflags.com fait partie de ProFlags BV, et nous sommes une entreprise néerlandaise. Nous sommes opérationnels au niveau international, ce qui le rend possible pour vous, en tant que client étranger, de recevoir vos produits en exonération de la TVA néerlandaise (TVA transférée).

Votre entreprise dispose d’un numéro de TVA valable pour le commerce international. Vous pouvez remplir ce numéro de TVA en ligne pendant la procédure de commande. En sélectionnant « commercial », le champ « TVA » se présente. Remplissez ici le numéro exactement selon l’exemple. En cliquant le point d’interrogation, vous verrez la composition d’un numéro de TVA par pays.

En cas d’une livraison en dehors des Pays-Bas, notre administration fiscale s’intéresse en particulier au numéro de TVA et le pays d’où les produits seront livrés. Pour une livraison en exonération de la TVA, les règles suivants s’appliquent :

  1. L'adresse de facturation et de livraison se situent tous les deux dans le même pays de l’UE et dispose d’un numéro de TVA valable.
  2. Si l’adresse de facturation se situe au sein de l’UE, et vous pouvez faire livrer les produits dans un autre pays au sein de l’UE (à l’exclusion des Pays-Bas), vous devez remplir un numéro de TVA valable du destinataire.
  3. Si l’adresse de facturation se situe en dehors de l’UE et vous voulez livrer les produits au sein de l’UE (à l’exclusion des Pays-Bas), vous devez remplir un numéro de TVA valable du destinataire.
  4. Si tant l’adresse de facturation que l’adresse de livraison se situe tous les deux en dehors de l’UE, la livraison est en exonération de la TVA (livraison 0 %).

Exemples :

  1. Vous avez une entreprise en Suisse et vous voulez faire livrer des produits en Allemagne. Vous devez remplir un numéro de TVA valable de l’entreprise allemande (destinataire). Si vous n’avez pas un numéro de TVA valable, nous serons obligés de facturer la TVA.
  2. Vous pouvez aussi choisir de faire livrer les produits en Suisse. Si l’adresse de facturation et de livraison se situent tous les deux en Suisse, nous pouvons livrer en exonération de la TVA. Veuillez noter que les coûts d’importation incombent au destinataire.
  3. Vous avez une entreprise en Allemagne et vous voulez faire livrer des produits aux Pays-Bas. Dans ce cas, nous serons obligés de facturer la TVA, parce que l’adresse de livraison se situe aux Pays-Bas et que nous sommes une entreprise néerlandaise. Vous pouvez choisir d’utiliser l’adresse en Allemagne comme adresse de facturation et de livraison et régler vous-même le transport pour les produits.
  4. Vous avez une entreprise au Canada. Canada se situe en dehors de l’UE et c’est pourquoi vous recevrez les produits en exonération de la TVA. Veuillez noter que les coûts d’importation incombent au destinataire.

Si vous ne remplissez pas un numéro de TVA lors de votre commande, la TVA néerlandaise est facturée automatiquement. Vérifiez donc toujours si vous disposez d’un numéro de TVA valable. Après le traitement de votre facture par notre administration fiscale, nous ne le pouvons plus modifier. Si vous voulez redemander encore la TVA, vous devrez contacter l’administration fiscale de votre propre pays.

Composition des numéros de TVA par pays :

Code État membre Structure Format
AT Autriche ATU999999991 1 bloc de 9 caractères
BE Belgique BE09999999992 1 bloc de 10 chiffres3
BG Bulgarie BG999999999 1 bloc de 9 chiffres
BG9999999999 1 bloc de 10 chiffres
CY Chypre CY99999999L 1 bloc de 9 chiffres
CZ République Tchèque CZ99999999 1 bloc de 8 chiffres
CZ999999999 1 bloc de 9 chiffres
CZ9999999999 1 bloc de 10 chiffres
DE Allemagne DE999999999 1 bloc de 9 chiffres
DK Danemark DK99 99 99 99 4 blocs de 2 chiffres
EE Estonie EE999999999 1 bloc de 9 chiffres
EL Grèce EL999999999 1 bloc de 9 chiffres
ES Espagne ESX9999999X4 1 bloc de 9 caractères
FI Finlande FRXX 999999999 1 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres
GB Royaume-Uni GB999 9999 99 1 bloc de 3 chiffres, 1 bloc de 4 chiffres et 1 bloc de 2 chiffres
GB999 9999 99 9995 1 bloc de 3 chiffres, 1 bloc de 4 chiffres, 1 bloc de 2 chiffres et 1 bloc de 3 chiffres
GBGD9996 1 bloc de 5 caractères
GBHA9997 1 bloc de 5 caractères
HR Croatie HR99999999999 1 bloc de 11 chiffres
HU Hongrie HU99999999 1 bloc de 8 chiffres
IE Irlande IE9S99999L 1 bloc de 8 caractères
IT Italie IT99999999999 1 bloc de 11 chiffres
LT Lituanie LT999999999 1 bloc de 9 chiffres
LT999999999999 1 bloc de 12 chiffres
LU Luxembourg LU99999999 1 bloc de 8 chiffres
LV Lettonie LV99999999999 1 bloc de 11 chiffres
MT Malte MT99999999 1 bloc de 8 chiffres
NL Pays-Bas NL999999999B998 1 bloc de 12 caractères
PL Pologne PL9999999999 1 bloc de 10 chiffres
RO Roumanie RO9999999999 1 bloc de minimum 2 chiffres et de maximum 10 chiffres
SE Suède SE999999999999 1 bloc de 12 chiffres
SI Slovénie SI99999999 1 bloc de 8 chiffres
SK Slovaquie SK9999999999 1 bloc de 10 chiffres

Explication :

*: Format sans code pays
9: un chiffre
X: un caractère ou un chiffre
S: un caractère, un chiffre, + ou *
L: un caractère

1: La première position suivant le code pays est toujours le caractère U.
2: Le premier chiffre suivant le code pays est toujours le chiffre 0.
3: Le format à 10 chiffres est formé en ajoutant le chiffre 0 au format à 9 chiffres.
4: Le premier et dernier caractère peuvent être alphanumérique, mais les deux ne peuvent pas être numérique.
5: Identifie des unités fiscales.
6: Identifie des organismes publics.
7: Identifie des établissements de santé.
8: La dixième position suivant le code pays est toujours le caractère B.

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